Assemblée et Sénat doivent encore valider ce texte de compromis, via deux ultimes votes dont les issues ne font aucun doute. : discussion des articles (suite) : après l'art 24 (amendements appelés par priorité), art 21 (suite), après l'art 21, art 22, vote sur la poursuite de la discussion, art 22 (suite), après l'art 22, art 23, après l'art 23, art 25, après l'art 25, art 26, après l'art 26, art 27, art 27 bis, après l'art 27 bis, art 28, après l'art 28, art 28 bis, art 28 ter, art 28 quater, art 28 quinquies, après l'art 28 quinquies, art 29, art 29 bis, art 30 A, art 30, après l'art 30, art 30 bis, après l'art 30 bis, art 31, art 31 bis, art 31 ter, art 31 quater, art 31 quinquies, après l'art 31 quinquies, avant l'art 32. : explications de vote, vote sur l'ensemble. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er. : discussion des articles (suite) : après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4. : discussion des articles (suite) : après l'art 4, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 6 bis, art 6 ter, après l'art 6 ter, avant l'art 7, art 7, art 8, après l'art 8, art 8 bis, art 9, après l'art 9, art 10. : discussion des articles (suite) : art 10 (suite), art 11, art 11 bis, après l'art 11 bis, art 12, art 13, art 13 bis, art 14, art 15, art 16, art 16 bis, art 17, art 18. : discussion des articles (suite) : art 18 (suite), art 19, art 19 bis, art 19 ter, art 19 quater, art 19 quinquies, art 20, après l'art 20, art 20 bis, art 20 ter, art 21. : discussion des articles (suite) : art 24 (appelé par priorité). (du 12 juin 1997 au 25 juin 2012), (du 19 juin 2002 INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER POLITIQUE. 24/03/2021. 04/03/2021. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". : discussion générale, discussion du texte élaboré par la CMP : art 22, art 24, art 27 ter, art 31, art 31 ter, art additionnels après l'art 31 quinquies, vote sur l'ensemble. L’article 24 se focalise désormais sur la “provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, à l’identification” d’un membre des forces de l’ordre en opération. La nouvelle version de l'article 24 de la proposition de loi sécurité globale "est encore plus grave" que la version initiale, a dénoncé mardi 30 mars sur franceinfo maître Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). : discussion des articles (suite) : art 1er (suite). Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06 Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. au 19 juin 2007), (du 12 juin 1997 au 26 juin 2017), (du 20 juin 2007 Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". au 19 juin 2007), XIème législature À voir également sur Le HuffPost: Comment la loi Sécurité globale peut compliquer mon travail de journaliste, Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost, Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici, Avec la newsletter quotidienne du HuffPost, recevez par email les infos les plus importantes et les meilleurs articles du jour. Sécurité globale. Tous droits réservés. Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. En vous inscrivant à ce service, vous acceptez que votre adresse mail sera utilisée par la société Huffington post, responsable de traitement, pour les finalités suivantes: gestion de votre inscription et envoi des newsletters, établissement de statistiques anonymes et règlement d’éventuels différends liés à l’utilisation du service.