Il faut en diminuer les quantités incinérées et/ou mises en centre d’enfouissement technique. endobj x��\Ko�F���QV4��\lO��bH2^�䠑eGY���l�osu~�VUw�%Ғ���LDS������դ�.V���x�N���.�����m������糛��gߍ�g��z�\�}z��ƢLǷ��h�\~�J�{z�Y�ebr����r�p������ǯ���ɮ�.oNOήYR$7w�',��Kx�2fBߛh��'��?����=}���7�'? Page . D6 . Un centre d’enfouissement technique doit être conçu pour vivre au-delà de son temps d’exploitation ; c’est-à-dire qu’elle doit vivre un temps géologique. 3 Utilisation des données personnelles . Mise en centre d’enfouissement technique (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc …). Le Ministre-Président, R. DEMOTTE de classe 2 c’est-à-dire que le permis d’exploiter autorise l’enfouissement des déchets suivants : > Des déchets ménagers et assimilés («matières organiques») : - les passés provenant de l’usine de tri-incinération, Annexe 1/7 - Formulaire relatif aux centres d’enfouissement technique . En outre, il transpose partiellement les directives 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, et 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. 3 0 obj La première étape consistera donc en l’adaptation du plan de 1999, qu’il faudra bien sûr compléter pour qu’il puisse répondre aux nouveaux – et ambitieux ! Les déchets étaient composés de 51 % d’ordures ménagères (27 % d’ordures ménagères brutes (OMB) et 24 % d’ord… Cet arrêté fixe également les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique [AGW 1997-07-10]. Déchets en Wallonie Il faut en diminuer les quantités incinérées et/ou mises en centre d’enfouissement technique. La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d’une fiscalité incitative qui prévoit des taux dégressifs de taxation en fonction des impacts environnementaux des modes de traitement des déchets. Réduire, voire supprimer la mise en décharge. Dans les faits, le dernier Plan infrastructures, mis en oeuvre il y a plus de 20 ans, ne concernait que les seuls « centres d’enfouissement technique ». La S.A. CETB est propriétaire du CET du Champs de Beau Mont, CET de classe 2 autorisé jusqu'en 2019. + Ne demande pas d’espace de stockage sur site + Permet une élimination rapide de la renouée dans le cadre de Le groupe SUEZ est spécialisé, entre autres, dans la collecte, le tri et les traitements ultimes des déchets. QUI SOMMES NOUS ? %PDF-1.7 Grâce CETD Centre d'enfouissement technique désaffecté CET Centre d'enfouissement technique Habitat à caractère rural Habitat Sv ic ubl éq mno DIRECTION GÉNÉRALE OPERATIONNELLE - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE (DGO4) territoire logement patrimoine énergie. Le Centre d’Enfouissement Technique d’Hallembaye est un C.E.T. Pour être complets, nous soulignerons qu’il est d’ores et déjà prévu que les acteurs- clés du secteur des déchets seront aussi mobilisés, ce plan comprenant entre autres une cartographie détaillée des flux de déchets produits, importés et exportés de Wallonie, une caractérisation plus précise des déchets collectés contenant des informations sur leur potentiel de réutilisation et de recyclage, une analyse prédictive et prospective des gisements de déchets et de leurs destinations aux horizons 2025, 2030, 2035 et 2050. 2 0 obj ����柧'_�h���@_��^Tg��/?^%��I�y���W*. Rejet des déchets solides dans le milieu aquatique, sauf l’immersion. L’agenda est clair : le Plan « infrastructures des déchets » doit être mis en oeuvre avant fin 2021 ! Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la interdiction de la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. Image 12847 : Centre d'enfouissement technique de Mont-Saint-Guibert. En Wallonie : décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié depuis plusieurs fois. Depuis 1998, le Gouvernement wallon, par l'intermédiaire de la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (D.G.R.N.E.) Many translated example sentences containing "centre d'enfouissement technique" – English-French dictionary and search engine for English translations. 10. 4 0 obj Annexe 1/7 - Formulaire relatif aux centres d’enfouissement technique 2 Informations générales Page 3 sur 10 AM du 06/06/2019 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service public de Wallonie territoire logement patrimoine énergie 2.2 Personnel LISTE ARRETEE le … Centre d'Enfouissement Technique. naturelles environnement. Mise en centre d'enfouissement technique Valorisation énergétique Valorisation matières % Modes Encombrants** Résidus de déchets d'équipements électriques et électroniques Autres déchets Flux de déchets Flux de déchets ménagers et assimilés* mis en centre d’enfouissement technique en Wallonie (2017) REEW – Source: SPW - DGO3 - DSD