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Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. 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Laboratoire architectural après-guerre, comme en témoigne la cité Merlan, elle développe dès aujourd’hui des éco-quartiers autour de ses 15 ha d’espaces verts, dont le parc des Guillaumes et la future Corniche des Forts. ... la vue, le cadre, proximité du Canal de L'ourcq. Découvrez nos locations d'appartements meublés au Canal de l'Ourcq Situé au cœur du parc de la Villette, le canal de l'Ourq est un havre de détente pour les familles. Pour votre confort et votre sécurité la résidence répondra à la réglementation RT 2012. Trouvez ce que vous cherchez au meilleur prix: logements à vendre - paris à partir de 242 000 € - 3 pièces. Le long du Canal de l'Ourcq, proche de la station Noisy le Sec et des autoroutes A3 et A86, nous vous proposons la surfaces commerciales de 208 m² à 237 m². Un cadre verdoyant idéal pour un séjour parisien en famille. Ils bénéficient d’un prix de vente encadré, de la TVA à taux réduit et du financement par le PTZ dans le neuf. AMBIANCE BROOKLYN AU BORD DU CANAL DE L'OURCQ Grâce à notre résidence City Lights East/West, redécouvrez Noisy-le-Sec, le Williamsburg à la française ! Découvrez de nouveaux appartements: bénéficiez du plus large choix et des prix de… AMBIANCE BROOKLYN AU BORD DU CANAL DE L'OURCQ Grâce à notre résidence City Lights East/West, redécouvrez Noisy-le-Sec, le Williamsburg à la française ! Votre intérieur, c'est une partie de vous-même. Le Programme immobilier neuf prend place face du Canal de l’Ourcq, au cœur de la ZAC Écocité. En 2019, 295 transactions immobilières ont été réalisées à Noisy-le-Sec (93). Situé à NOISY LE SEC (93130), cet appartement compte 4 pièces réparties sur 65 m². Le prix moyen au m2 est de 3 710 €.Il s’agit du prix réel évalué selon les données source des Notaires et du fisc français. Le site De Particulier à Particulier vous propose plus de 200 annonces d'appartements à louer sur la zone de Pantin (93500). Une salle de bain et WC indépendant. 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