Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés le 7 avril 2021, T.A. Mais alors que le texte est en pleine navette parlementaire avec le Sénat, les députés ne sont plus en position de reprendre la main. Proposition de loi. "Sécurité globale" : l'Assemblée nationale vote l'article 24 controversé ... LR soutient l'article 24 mais le député Eric Diard s'inquiète de sa "constitutionnalité". Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. Ludovic Vigogne Jérémy Bouillard. Cet article crée un nouveau délit. LIRE AUSSI >> Sécurité globale : en pleine "réécriture", l'article 24 tourmente encore la majorité. Sécurité globale. L'article 24 de la loi "sécurité globale" pourrait aussi être au menu des discussions. L'article 24 de la proposition de loi de sécurité globale vient interdire dans des conditions floues la diffusion de ces images. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. L'identité des policiers assassinés à Magnanville avait-elle circulé comme le disent Darmanin et Attal, pour justifier l'article 24 de la loi «sécurité globale» ? L'article 24, qui avait fait polémique, ... Sécurité globale : le nouvel article 24 de la proposition de loi "est encore plus grave" que le précédent, dénonce l'avocat Arié Alimi. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. Loi de Sécurité globale et article 24: comment le piège s'est refermé sur Darmanin. L'article 24 de la proposition de loi sécurité globale vient d'être réécrit par les parlementaires pour créer un nouveau délit de "provocation à l'identification dans le but manifeste de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique des policiers, des gendarmes ou des agents des douanes", qui sera puni de cinq ans d'emprisonnement. Proposition de loi Sécurité globale : l'article 24 est-il l'arbre qui cache la forêt ? L’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale focalise les critiques. Le 21 novembre 2020 l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la sécurité globale. «Sécurité globale»: l'article 24 vous effraie, attendez de lire le 25 Temps de lecture : 5 min. Notre article. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Loi sécurité globale : six questions sur le polémique article 24 Au sein du texte, l'article 24, qui prévoit d'encadrer la diffusion d'images des forces de l'ordre, est particulièrement décrié. Il pénalise la diffusion malveillante d'image des forces de l'ordre. Nous reviendrons sur cette journée mouvementée, à l'Assemblée nationale. Checknews. Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. Sébastien Natroll — 27 novembre 2020 à 7h24. Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ? Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». Aller au contenu. J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. Christophe Castaner a annoncé, ce lundi 30 novembre 2020, la réécriture de l’article 24 de la loi « Sécurité globale » qui concerne la diffusion d’images de forces de l’ordre. Après une réunion de crise à l'Élysée, la majorité a décidé de proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Le tant décrié article 24 de la proposition de loi dite de "sécurité globale" a finalement été adopté par l'Assemblée le mardi 24 novembre. Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML.