Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Pantin Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage , avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage. Notes : Archives en ligne de la ville de Pantin (http://patrimoine.ville-pantin.fr) : M = Mariage, DIV = Divorce, TM = Transcription, JM = Jugement, RM= Régularisation. Demande d'acte de mariage. C’est un statut qui modifie vos droits et vos obligations en fonction du régime adopté (communauté de biens, séparation de biens, etc.). Liste des mairies du département de la Seine-Saint-Denis Merci de selectionner la ville de l'acte de mariage pour retrouver les information sur un acte. Demande d'acte de mariage. Cela concerne également le passeport indispensable pour vos déplacements à l’étranger. J'ai relevé les actes par les noms des époux en marge de l'acte… Si vous êtes de nationalité étrangère (les documents devront être traduits en français par un traducteur professionnel) : Si vous êtes dans l’un des cas suivants, vous devez produire des documents complémentaires : COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES  : Pour le dépôt du dossier, envoyer un mail à population@ville-pantin.fr en précisant pour chacun des futurs époux les nom, prénom, adresse, téléphone et messagerie afin qu'un rendez-vous soit proposé pour le dépôt du dossier. Dates : 1911 Mots-clés. Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers(CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents d'état civil et justificatifs: 1. copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès 2. extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance 3. justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom 4. livret de famille 5. certificat d'hérédité et de vie commune 1. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Pantin, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Pour demander un extrait de naissance en ligne pour la commune de Pantin, vous pouvez utiliser le service ci-dessus pour demander un acte d'état civil de Pantin. Identité et Vote Carte d'identit é Passeport Carte ... La mairie de Pantin se situe dans le département Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. CIN (Le dépôt de la demande se fait au siège duConsulat de Tunisie à PantinAdresse : 1-3, Avenue Jean Lolive 93500 Pantin Tél : 01.48.91.61.00 ... Acte intégral de mariage, datant de moins de trois mois. Forums Généalogie \ Recherche par Pays \ France \ Ile-de-France \ acte de mariage à Pantin Vous êtes veuf : un acte de décès du précédent conjoint. Décès sur la commune de Pantin en 2021. Demande d'acte de mariage à Pantin Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Cependant, si vous êtes de nationalité française et que vous devez apporter la preuve de votre situation matrimoniale auprès d'une autorité étrangère, un certificat de célibat peut vous être établi au vu de votre acte de naissance. Les cérémonies en mairie sont limitées à 6 personnes au maximum. Actes en ligne : acte de baptême, de décès, de mariage, archives notariales. Je me munis des pièces suivantes sauf pour un extrait sans filiation : DEMANDER UN ACTE DE MARIAGE - Pantin e-services, Pôle Population et FunéraireCentre administratif - 84/88 avenue du Général-LeclercLes lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h, Pôle Population et FunéraireCentre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex. Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Contactez-nous et réservez à l'adresse archivespatrimoine@ville-pantin.fr Le service d'état civil de la mairie de Pantin est en mesure de fournir des actes et autres documents utiles dans le cadre de vos démarches administratives. Traitement rapide et réception du document par voie postale. Le maire M. KERN Bertrand dirige la mairie avec ses 45 élus municipaux. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Cote : 531W/103. Si vous n'êtes pas à votre aise avec la demande en ligne, vous pouvez vous déplacer jusqu'a votre mairie, vous trouverez l'adresse et les horaires de celle-ci sur mairie de Pantin Conditions : - Le mariage doit avoir lieu dans notre circonscription consulaire (77,78,92,93,95) - L’une ou les deux parties doivent être de nationalité tunisienne . Rendez vous sur la page des départements français pour sélectionner un autre département. Attention : le nouveau régime matrimonial n’aura d’effet à l’égard des tiers que 3 mois après la date de mention portée en marge de l’acte de mariage. Demande d'acte de mariage à Pantin (Seine-Saint-Denis). Acte … Nom : PANTIN. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Mariage à Pantin. Copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation, faites votre demande auprès de la mairie de Pantin Adresse : 84/88 avenue du Général Leclerc93507 Pantin Cedex, Horaires d’ouverture :Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30, Accéder à la page Facebook de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Twitter de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Instagram de la Pratique Ville Pantin, Accéder à la chaîne Youtube de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Linkedin de la Pratique Ville Pantin, Commerces, entreprises et artisanat d'art, Transcription de mariage (Consulat de Tunisie), Copie conforme, certification et législation de documents, Inscription listes électorales pour les citoyens français, Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE, Relais petite enfance : accompagnement modes d'accueil, Relais des parents : accompagnement parentalité, Le Conservatoire à rayonnement départemental / Le Pavillon, Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier, Les centres médico-psychologiques (CMP et CMPP), PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi), Les clauses sociales, un levier pour l'emploi, Démolir, construire, transformer ou ravaler, Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), Guide, catalogues d'activités et infos pratiques, Politique de gestion des données personnelles. La délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte de mariage est un des services rendus par le personnel communal chargé des actes d'état civil à Pantin. La salle des mariages pourra être visitée lors d’un rendez-vous. Pensez à venir avec votre carte d'identité, document obligatoire pour obtenir votre acte de naissance. Service 100% sécurisé. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. - Ahmed BENLAKHDAR décédé le 18 février 2021 à l'age de 93 ans. Vous pouvez dès maintenant faire enregistrer votre PACS à la mairie de Pantin. acte de mariage à Pantin Envoyé le: mardi 8 janvier 2019 17:35 Inscrit le: 24/12/2016 Messages: 202: bonsoir, je recherche l'acte de mariage de CHIVONNET Alphonse et PINARDON Céline en date du 8 Février 1900 à Pantin. Pages Il est obligatoire de recourir à l’assistance d’un avocat contrat de mariage pour modifier le régime matrimonial entre époux.
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