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Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". « Il y a des discussions au sein du gouvernement. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Suffisant cependant pour dégonfler la contestation ? « Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’Etat de droit », a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des « procès d’intention ». Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». France Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. La disposition a reçu un soutien quasi sans faille du groupe LRM et des Républicains (LR). Le texte ne fait pas non plus l’unanimité au sein de la majorité, voire au gouvernement. Le garde des sceaux a également fait entendre une « petite musique » dissonante. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Pour le sénateur LR Philippe Bas, le futur délit est « inapplicable et inconstitutionnel », c’est « un vrai marché de dupes pour les policiers, qui n’en retireraient aucune protection ! Quelles sont les principales mesures de la loi de « sécurité globale » examinée à l’Assemblée ? Une mesure plébiscitée par les syndicats de policiers, mais décriée à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer et le signe d’une nouvelle dérive autoritaire de la Macronie. Il n’est pas question d’interdire à des journalistes de filmer » et « il faut qu’on trouve un certain nombre d’équilibres », a déclaré dimanche Eric Dupond-Moretti sur BFM-TV. PARIS (Reuters) - Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité globale" relative à la protection des forces de l'ordre qui avait jeté des milliers de personnes dans la rue l'automne dernier pour la défense des libertés, de la presse notamment. À deux reprises en 2020, le Conseil d'État a ordonné à l'État de cesser la surveillance de Paris. Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le « 24 » en créant dans le Code pénal un délit de « provocation à l’identification ». ». Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24 Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. Députés et sénateurs sont parvenus le 29 mars à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la Sécurité globale, qui va pouvoir être adoptée définitivement sous peu, selon sources parlementaires citées par l'AFP. Le gouvernement peut dire « merci le Sénat », a ironisé le chef de file des députés LR Damien Abad, après la cacophonie entre majorité et exécutif en décembre sur la réécriture de l’article. Article réservé aux abonnés. Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. Non. Votre avis sur nos contenus nous intéresse. Elle a pris un tour polémique en raison d’une série de mesures sécuritaires pilotées par le ministère de l’intérieur autour de la « guerre des images » censées viser les forces de l’ordre. … La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Le texte précise les … Le tant décrié article 24 de la proposition de loi dite de "sécurité globale" a finalement été adopté par l'Assemblée le mardi 24 novembre. Politique Le Parlement adopte définitivement la loi sur la « sécurité globale », VOTE Le texte défendu par Gérald Darmanin a fait l’objet d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, Publié le 15/04/21 à 10h09 Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. La coordination contre le projet de loi qui réunit syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé mardi une nouvelle fois le retrait de ce texte. En première lecture à l’Assemblée nationale en novembre, le niveau de contestation chez les « marcheurs » avait été important mais loin des records : 30 LREM s’étaient abstenus et 10 avaient voté contre. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Après des échanges acérés et quatre heures de discussions, l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale « Avec cette loi, les polices municipales vont prendre leur envol et pour la sécurité privée, c’est un texte fondateur », loue Jean-Michel Fauvergue. Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé que l’ensemble du texte était à « jeter à la poubelle », quand la patronne du RN Marine Le Pen, plutôt discrète sur le fond des mesures, avait voté la proposition de loi. Polices municipales, sécurité privée… la proposition de loi devait prolonger un rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. 08/04/21 | POLITIQUE. Après une réunion de crise à l'Élysée, la majorité a décidé de proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Au centre de la polémique, l'article 24, soumis au vote vendredi après-midi, … Ce message s’affichera sur l’autre appareil. La Commission européenne a rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité ». Au bout de quatre heures de débats âpres et denses, l’Assemblée a finalement adopté samedi par 146 voix contre 24 cet article, qui spécifie dorénavant que le futur délit ne peut porter « préjudice au droit d’informer », et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ». Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes. Des déclarations tous azimuts du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, plaidant pour un floutage des forces de l’ordre ou pour l’accréditation obligatoire des journalistes devant couvrir une manifestation, avant de se raviser, n’ont rien arrangé à l’affaire. A gauche, la réponse est sans surprise. Sociologue au Centre de sociologie des organisations, Sciences Po, Président du groupe parlementaire de La France insoumise, Notre sélection d’articles sur la loi « sécurité globale », Publié le 24 novembre 2020 à 09h05 - Mis à jour le 29 novembre 2020 à 09h55, Vos questions sur la loi « sécurité globale ». Pour « protéger ceux qui nous protègent », jetés « en pâture sur les réseaux sociaux », la majorité souhaite pénaliser d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ». Le 21 novembre 2020 l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la sécurité globale. Il a pour objectif de mettre en musique le « continuum de sécurité » entre forces de l’ordre relevant de l’Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée. Que contient le texte ? Il n’est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les garanties votées par la majorité sont-elles pour autant suffisantes pour apporter la « clarté » revendiquée par le chef de file des députés LRM, Christophe Castaner ? L’article 22 de la proposition de loi définit le régime juridique de l’usage des drones par les forces de l’ordre, aujourd’hui pratiqué en l’absence de cadre clair. La gauche l’a en tout cas promis et Jean Castex avait annoncé dès novembre lors du premier examen du texte au Palais Bourbon la saisine des sages de la rue Montpensier sur son article 24. Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ? NB2 : pour la manifestation à ce sujet et l’attitude du juge administratif à ce propos, voir : Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives Retrouvez tous nos articles sur la proposition de loi sur la « sécurité globale » dans notre rubrique. Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. « Je soutiens le travail sur le continuum de sécurité de mes collègues Fauvergue et Thourot, pas celui de Beauvau », justifie par exemple Sacha Houlié. proposition de loi sécurité globale après 1e lecture AN . Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24. Le Parlement a adopté ce jeudi midi la proposition 'de loi controversée sur la «sécurité globale», et notamment NB1 : oui il y a bien sûr aussi en son sein l’article 24… qui sera réécrit. Ce texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l’objet Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources. Dans la lignée de ce qu’avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM « Loi sécurité globale préservant les libertés ».