Selon le type des déchets, on distingue les classes suivantes : II.2.1.1 Les déchets urbains. Ils sont identifiés par un astérisque dans la nomenclature déchets de l’article R 541-8 du code de l’environnement. N'hésitez pas à nous consulter. Retouver les grandes familles de déchets, les détails et descriptions de tous les déchets pris en charge par ce site. 2. Dans la plupart des pays, depuis les années 1990, le droit de l'environnement[3] encourage ou permet la réutilisation et le recyclage de ces déchets autant que possible. En Ile-de-France il existe des installations pour réemployer de tels déchets de Travaux publics, fondées sur la sélection de terres classées sous la rubrique "déchets … On classe les déchets radioactifs selon leur activité et la « période radioactive » des radionucléides qu'ils contiennent. Selon l'article L.541 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975, il faut entendre par déchet "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon". Article L541-7-1 Code de l'environnement La classification des déchets est réglementairement encadrée par le Code de l'environnement aux articles R541-7 à R541-11-1. 10 06 03* poussières de filtration des fumées. 10 06 01. scories provenant de la production primaire et secondaire. Pour permettr… les agents chargés de l’élimination des déchets l’environnement. Toutefois, la notion de responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique progressivement à un nombre plus important de produits en fin de vie (piles, pneus, lampes, électroménager, matériels électroniques, …) et modifie en conséquence les règles de responsabilité et l’organisation des collectes. Il existe différentes classifications des déchets industriels, selon leur état matière, selon leur nature chimique ou, selon leur caractère dangereux. Des déchets cartons souillés par de l'huile de vidange sont classés parmi les déchets dangereux. Par leur nature, ces déchets sont assimilables aux déchets ménagers et ont des modes de traitements similaires. En fonction de leur composition, ils sont donc plus ou moins dangereux, pendant plus ou moins longtemps. Dans la figure 13, la population des groupes 1 et 2 trouve que les lieux de ramassage. Les types de déchets. Déchets radioactifs générés par les laboratoires et les salles de TP : fiches 3.1 à 3.7 101 4. Ils sont principalement issus du BTP (pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage...) mais peuvent aussi provenir d’industries diverses. Le classement des déchets est dépendant de leur nature et de leur impact sur l’homme ou sur l’environnement. Par exemple, une benne de gravats de démolition qui contient des caisses cartons et des films plastiques est une benne de déchets banals. Classification des déchets radioactifs et filière de gestion associée [47] Catégorie: déchets dits à vie très courte à vie courte à vie longue à très faible activité VTC. Ministère chargé de l’environnement / politique nationale des déchets : Chiffres clés sur les déchets de l'ADEME : Système d’information nationale - déchets : Agence de l’eau Loire Bretagne / déchets dangereux des petites entreprises : Chambres de métiers et de l’artisanat du Centre : Réseau des Chambres d’Agriculture du Centre / déchets agricoles : http://www.cg37.fr/competences/environnement/la-gestion-des-dechets/, http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Politique-des-dechets-.html, ADEME chiffres clefs déchets édition 2012, http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr, http://www.eau-loire-bretagne.fr/entreprises, http://www.cher.cci.fr developpement-durable, http://www.loir-et-cher.cci.fr/environnement/, http://www.loiret.cci.fr/developpement-durable/, http://www.centre.chambagri.fr/environnement/dechets.html, Résidus d'opérations chimiques et physiques, Déchets de soins et déchets biologiques infectieux, Déchets stabilisés, solidifiés ou vitrifiés, Produits issus de l'élimination des déchets. Cette définition, applicable dans tous les états membres européens, a été intégrée à l'article R. 541-8 du code de l’environnement[2]. Les déchets liquides requièrent des interventions d'assainissement spécifiques – et qui peuvent concerner des réseaux d'eaux usées et pluviales, des fosses septiques, des canalisations autres ou encore des réservoirs. ». Comme précisé dans la première partie de cet article, les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la « dangerosité » mentionnées dans l’Annexe I de l’article R 541-8[6] du Code de l’environnement (toxique, explosif, corrosif, etc.). La vérification de la teneur en matière sèche est donc la première étape analytique avant de pouvoir contrôler les autres paramètres exigés par la réglementation, présentés ci-dessous. Des déchets municipaux aux déchets dangereux diffus, en passant par les déchets agricoles, ou les déchets d’entreprises ou d’activités de soins, la liste est longue !Voici quelques explications sur la nomenclature des déchets et la presentation de leurs voies possibles d’orientation. Ils sont classés notamment selon les deux critères suivants : la durée de leur activité radioactive , qui … Mais, les conditions techniques et économiques du moment (absence de marché, faible valeur des matières « nobles » naturelles rendant prohibitive l’utilisation de certains matériaux recyclés, etc…) font que parfois, la réutilisation ou le recyclage de certains déchets n'est pas rentable. Selon leur nature, ils vont suivrent diverses filières de gestion et de traitement. Il s’agit d’une liste unique des déchets, qui permet d’affecter un code à 6 chiffres à un déchet en fonction de sa source de production et de sa nature. Cette hiérarchie conditionne la classe finale à laquelle appartiendra un mélange entre deux catégories de déchets : • Un mélange déchet banal + déchet dangereux est un déchet dangereux ; • Un mélange déchet inerte + déchet banal est un déchet banal. Dernière modification de cette page le 2 mars 2017 à 17:34. La classification officielle des déchets fait l’objet des articles 541-8 à 11 du Code de l’Environnement (http://legifrance.gouv.fr). Groupe 1: déchets potentiellement contaminés, déchets anatomiques, déchets piquants ou coupants. La décision du Conseil Européen du 19 décembre 2002 fixe les critères pour l’admission en ISD, selon les classes de déchets. Déchets industriels spéciaux (DIS) : fiches 4.1 à 4.14 113 5. Les types de déchets La classification des déchets radioactifs conduits à différencier les catégories suivantes : les déchets de haute activité (HA), principalement constitués des colis de déchets vitrifiés issus des combustibles usés après traitement. Dans le cadre de déchets industriels inertes, on privilégie l’entrée en ISDI, car il s’agit de la filière préférentielle et de la solution la moins coûteuse. La plupart d'entre eux contiennent le même type de substances, chimiques ou radioactives, mais dans des quantités plus ou moins importantes. Elle indique les codes à utiliser pour les différents documents permettant la traçabilité des flux (bordereaux de suivi des déchets, registre des productions de déchets,…). Le Grenelle de l’Environnement a relancé récemment les exercices de planification départementaux dédiés aux déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP). Les textes réglementaires établissent une distinction entre les déchets soit en fonction de leur origine (déchets ménagers ou industriels), soit en fonction de leur nature (déchets dangereux, non-dangereux ou inertes...). Avant le XX e siècle. Il faut aussi admettre que la réglementation applicable aux déchets est assez peu accessible aux non-spécialistes. Cette distinction fait l'objet d'une classification des déchets selon leur dangérosité dans les textes européens, repris en droit français. Il s’agit d’ordres de grandeurs car les coûts varient en fonction de la nature du déchet et d’éventuels surcoûts de stabilisation (traitements aux liants hydrauliques). Déchets biologiques générés par les laboratoires et les salles de TP : fiches 2.1 à 2.11 81 3. Groupe 3 : produits radioactifs. La prévention de la production des déchets. Le terme « déchet » fait l’objet d’une définition inscrite dans le Code de l’Environnement : « Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Réglementairement parlant, un déchet est défini à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, comme étant « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Selon la nature et l’intensité du rayonnement qu’ils émettent, ils peuvent engendrer différentes pathologies dont des cancers. Il est fréquemment utilisé une classification des déchets selon leur nature (déchets verts, déchets plastiques, …), leur dangerosité (déchets inertes, déchets dangereux, déchets non dangereux) ou leur origine (déchets des ménages, des entreprises, agricoles, des activités artisanales, …). Pour se protéger de ces risques, les déchets doivent être isolés de l’homme et de l’environnement. On distingue ainsi des déchets de très faible, de faible, de moyenne ou de haute activité. La notion de déchet est plus complexe qu’il n’y paraît, car bien évidemment, selon sa provenance et son niveau de dangerosité, son évacuation et/ou traitement ne seront pas les mêmes. Les déchets dangereux; Les déchets non dangereux; On distingue également, dans cette catégorie, les déchets inertes. Les déchets sont classés « dangereux » au titre de la réglementation déchet s’ils présentent une ou plusieurs propriétés définies par le décret n° 2002-540 (propriétés listées à l’annexe I à l'article R541-8). On distingue trois types d’installation de stockage des déchets, en fonction des catégories acceptées : • Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), • Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), • Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISD). Les déchets inertes sont définis par l'article 2 de la Directive 99/31[1] relative à la mise en décharge des déchets. Gestion par décroissance radioactive TFA. * QUELQUES CHIFFRES CLES SUR LA PRODUCTION DES DECHETS EN FRANCE. Selon l’article 2 de l’arrêté du 12/12/2014, sont aussi interdits : – les déchets dont la température est supérieure à 60 °C ; – les déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l’effet du vent. La classification selon l’état matière vise à identifier l’état physique du déchet, indispensable au dimensionnement des dispositifs de manutention du déchet, : → Même si nous sommes de plus en plus conscients des possibilités qu’offre leur recyclage, les déchets continuent de nous interpeller, par peur ou méconnaissance. La gestion des déchets radioactifs varie selon leur nature. 10 06 07* Les dispositions relatives à la classification des déchets se trouvent aux articles R. 541-7 à R. 541-11 et aux annexes à l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Celle des entreprises, quelle que soit leur taille, est de la responsabilité de ces mêmes entreprises. 10 06 02. crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. Les combustibles utilisés par les centrales électronucléaires produisent l’essentiel des déchets HA. Le seuil de 30% de siccité est aussi la valeur minimale à partir de laquelle la norme de lixiviation NF EN 12457-2, demandée pour la vérification de la conformité des déchets, est applicable. Toutefois, comme expliqué plus haut, il ne suffit pas simplement de respecter les seuils fixés par les arrêtés pour qu’un déchet soit accepté en ISD. Nomenclature des déchets..... 9 1.9.1. I - Classification générale des risques par nature I Les types de risque 9 Quelques exemples de grandes catastrophes naturelles et technologiques : 11 A. Les types de risque Les différents types de risque sont regroupés en 5 grandes familles (prim.net-2008): Les risques naturels: avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de 10 06 06* déchets solides provenant de l'épuration des fumées. En cas de dépassement des seuils, et donc d’impossibilité d’évacuer les déchets en l’état, une étape de lavage ou de pré-traitement peut s’avérer nécessaire et parfois suffisante pour les rendre acceptables en centre de stockage.