la doctrine définition

 

A principle or body of principles presented for acceptance or belief, as by a religious, political, scientific, or philosophic group; dogma. La « doctrine Jdanov » était le reflet de l’idéologie de l’URSS. 14Le principe de l'immunité absolue d'exécution des pouvoirs publics a fait l'objet de critiques doctrinales et l'on a vu des juges des saisies, se référant souvent à ces commentaires doctrinaux, développer, à partir de 1986, une jurisprudence limitant l'insaisissabilité aux seuls biens reconnus nécessaires aux services publics5. Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books.N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées :OpenEdition - Service Freemiumaccess@openedition.org22 rue John Maynard Keynes Bat. Nous verrons qu'une décision de jurisprudence ne s'impose qu'aux parties en litige (sous réserve d'éventuels recours), tandis qu'une opinion doctrinale n'engage que son auteur, encore que celui-ci dispose des droits « de repentir et de rectification ». Sa première source d'inspiration est évidemment la loi (sensu lato) régissant le thème abordé. Il répond aux questions « quoi ? 11 Introduction au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question », Ann. dr., 1997/1 p. 3. Emplacement : Dans la section de référence au rez-de-chaussée de la BDMB, à la Réserve et dans la section du Canadian Abridgment. Dans l'A.T. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary K 50 P52 1991 Réf. Ces questions ont été largement débattues, notamment lors d'un séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question »10. Ensemble de croyances ou de principes traduisant une conception de l'univers, de la société, etc., constituant un système d'enseignement religieux, philosophique, politique, etc., et s'accompagnant souvent de la formulation de règles de pensée ou de conduite : Une doctrine morale, économique. » (Sound D… Doctrine - la définition du mot doctrine : Source Académie Française, Emile Littré, Wiktionnaire et dictionnaire critique de la langue française. F.U.S.L., 1987, p. 43 : « L'analogie du procès, comparé à une représentation théâtrale, permet de la saisir. 12 F. Ost et M. van de Kerchove, « La doctrine entre "faire savoir" et "savoir-faire" », contribution au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question », Ann. not. 2Concrètement, lorsqu'en raison de sa pratique professionnelle ou de ses recherches, un auteur estime bien maîtriser une matière, il peut lui paraître opportun de faire bénéficier autrui de ses connaissances. 1995. 200 000 citations célèbres proverbes et dictons. Dans le domaine de la foi, la doctrine est l'ensemble des affirmations ou explications qui constitue le contenu de cette foi. La doctrine protestante repose exclusivement sur les textes sacrés, à savoir la Bible, uniquement constituée de l’ Ancien et du Nouveau Testament. 15Ce revirement de jurisprudence est, à son tour, à l'origine d'une intervention du législateur. L'application de la norme, coll. Les mots doctrine et enseignement sont un seul et même terme dans le texte original. 16 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 143. doctrine de Monroe. 1 Ne dites pas « Les auteurs de doctrine », mais « La doctrine », « Les auteurs », voire « La doctrine dominante » ou « Une opinion (thèse) minoritaire ». 19Deuxième constatation : dans la mesure où la doctrine s'inscrit indissociablement dans l'ordre de la connaissance et de l'action, on peut la situer entre le registre théorique du « faire savoir » et le registre pratique du « savoir-faire »12. Telle est la doctrine biblique de la Trinité. Définition de doctrine La doctrine est un terme juridique désignant les opinions des juristes sur une question de droit précise. Traduisant la complexité des opérations militaires en principes d’action simples et opératoires, sous-tendue par le principe d’efficacité, elle capitalise les acquis de l’expérience et de l’histoire, tout en se tournant vers l’avenir. 3On distingue la doctrine de lege lata, qui se borne à expliciter les textes et à rendre compte de la manière dont ceux-ci sont appliqués, et la doctrine de lege ferenda, qui se veut critique et suggère des infléchissements jurisprudentiels, voire des modifications législatives. La vraie doctrine donne aux hommes le bien suprême : la régénération et la faculté de séjourner dans cet état. dr., 1997/1, p. 25 à 27. La doctrine contribue à dégager des tendances et à trouver des solutions aux problèmes que les textes n'ont pas précisés. Cela exclut toute duplication. de l'administration vis-à-vis des textes fiscaux qu'elle est chargée d'appliquer (loi, décret, réglementation européenne…) ou de l'appréciation qu'elle porte sur des situations de fait. 10182. 15 E. Vieujean, « Place de la doctrine dans le droit belge actuel », contribution au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question », Ann. Cotes des exemplaires Canada Jacques Picotte, Juridictionnaire, Moncton, École de droit (Université de Moncton), 1991. cit., p. 143 et 144 ; E. Vieujean, contribution citée, Ann. Les considérations qui précèdent déblayent le terrain, mais elles ne rendent pas suffisamment compte du statut de la doctrine, de son évolution caractérisée par des tensions dialectiques entre des pôles opposés, du rôle considérable qu'elle continue à exercer, alors même qu'il est de bon ton de parler du « déclin » ou de la « dégénérescence » de la doctrine. 18Première constatation pour le moins paradoxale : alors qu'elle constitue la première, sinon la plus importante des voies d’accès à la connaissance du droit, la doctrine ne bénéficie d'aucun statut et sa production échappe à toute organisation11 ; pareille production est tributaire de stratégies éditoriales difficiles à identifier. ; et BERNARD, Nicolas (dir.). Afin d'éviter d'émettre des considérations périmées, tout auteur vérifiera la date des sources documentaires utilisées. 17 P. Orianne, « La doctrine dans sa réalité : faits et opinions », contribution au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question », Ann. Et puis on se dit qu’elle n’est pas très utile pour notre vie de tous les jours. Une doctrine idéaliste, matérialiste. n. 1. Elle court donc le risque de s'inscrire toujours plus dans une logique de fonctionnement régie par la loi de l'offre et de la demande, au détriment de la recherche de la qualité intellectuelle et du propos critique. Le texte légal (normatif) exerce une influence prépondérante sur la doctrine et sur la jurisprudence puisque l'une le commente et l'autre l'applique. et le Tijdschrift voor Privaatrecht (T.P.R.). Le principe - L'évolution jurisprudentielle - L'évolution législative », Le nouveau droit judiciaire privé (Les Dossiers du Journal des tribunaux, no 5), Bruxelles, Larcier, 1994, p. 151-184. Définition Doctrine L'ensemble des dogmes, soit religieux soit philosophiques, qui dirigent un homme dans l'interprétation des faits et dans la direction de sa conduite. « À la limite, les auteurs deviennent des partenaires à part entière dans l'œuvre législative »19. Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque. « L’air du temps est aux publications rapides, efficaces, utiles, non aux recherches de grande ampleur et de longue haleine... Entre l'œuvre scientifique et le produit commercial, la marge est étroite »14. ). doctrine synonyms, doctrine pronunciation, doctrine translation, English dictionary definition of doctrine. L'auteur de la pièce s'appelle, ici, le législateur ; les citoyens en interprètent le texte ainsi que le font les acteurs ; le juge dirige l'interprétation comme le metteur en scène. Illustration comique de la vision états-unienne du continent américain selon la doctrine Monroe. Plusieurs revues publient ces chroniques ou examens. La définition de la doctrine a cependant subi de profonds changements avec la montée de l'impérialisme américain au tournant du siècle. La doctrine est l'enseignement des principes divins. Toutefois, certains commentaires se fondent exclusivement sur les textes normatifs régissant la matière, que l'auteur analyse, clarifie et synthétise. ; KOVALOVSZKY, Imre (dir.) L’Union Européenne (UE) développe des doctrines interarmées sur des thèmes inexistants dans l’OTAN  ou chez les états membres, ou lorsque les textes de l’Alliance sont inapplicables en l’état. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. 20 P. Orianne, ibidem, p. 7 : « Pour une ou plusieurs raisons qui restent à découvrir, (...) le juge français fait la fine bouche devant la doctrine, prenant à l'égard de celle-ci une attitude diamétralement opposée à celle de son collègue belge ». Par conséquent, il se référera fréquemment, dans les motifs de sa décision, aux commentaires des auteurs4. Par auteurs, Par personnes citées, Par mots clés, Par géographique, Par thématique, Par dossiers. », « pourquoi ? Mais d’abord, c’est quoi la saine doctrine? Décrit l’emploi ou la mise en œuvre d’une unité opérationnelle. Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search. 23Enfin, on a déjà souligné l'influence de la doctrine sur la jurisprudence, bien plus sensible cependant en Belgique qu'en France20. Edictée en 1823, la « doctrine Monroe » a caractérisé la politique étrangère américaine durant le 19 ème et le 20 ème siècle. 7La note ou observation est une étude par laquelle un auteur, dénommé « arrêtiste », passe au crible une seule décision de jurisprudence. 3 Voy., à ce sujet, notamment : X. Dijon, Méthodologie juridique. (Eds.) La doctrine, c'est le droit commenté, explicité, interprété, clarifié, analysé et synthétisé. Ensemble des travaux théoriques (articles, rapports, ouvrages…) exprimant, d’une part, la pensée des auteurs sur les problèmes généraux de la discipline comptable et, d’autre part, les avis et recommandations donnés par différents organismes (CNC, OEC, CNCC, COB, etc.). La doctrine des Forces terrestres se décline en 6 catégories, allant du général au particulier : Exprime un objectif à atteindre et les grands principes fondamentaux qui lui sont associés. Ses Actes ont été publiés dans les Annales de droit de Louvain (Ann. 93) La doctrine d'enseignement consiste en un commentaire synthétique des matières relevant d'une branche (par exemple, droit fiscal) ou d'une subdivision (par exemple, droit des personnes, des biens, des obligations, des contrats, des régimes matrimoniaux, des successions, de la responsabilité civile,...) de branche du droit (civil en l'espèce). 10 Organisé à l'initiative du groupe belge de l'Association internationale de méthodologie juridique (A.I.M.J. La doctrine de législation porte généralement sur des textes particulièrement récents, n'ayant pas encore fait l'objet d'applications jurisprudentielles. Son but est de donner à la réflexion un cadre analytique et rigoureux. Cherchez doctrine et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Ensemble de principes de politique étrangère énoncés par le président des États-Unis J. Monroe dans son message annuel au Congrès, le 2 décembre 1823.